Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3162. Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999 / France, Assemblée nationale

Public ISBD Titre de série : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3162 Titre : Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale, Auteur ; Philippe Duron (1947-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2001 Collection : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. num. 3162 Importance : Pagination multiple [ca 414] p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115376-9 Prix : 60 F : 9,15 EUR Note générale : Titre de couv. : "Aménagement des territoires, un avis sur les schémas de services collectifs" Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juin 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire  Prévision  France  Services publics Index. décimale : 307.120 94401 Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3162. Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999 [texte imprimé] / France Assemblée nationale, Auteur ; Philippe Duron (1947-....), Directeur de publication . - Paris : Assemblée nationale, 2001 . - Pagination multiple [ca 414] p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.; 3162) . ISBN : 978-2-11-115376-9 : 60 F : 9,15 EUR Titre de couv. : "Aménagement des territoires, un avis sur les schémas de services collectifs" Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juin 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire  Prévision  France  Services publics Index. décimale : 307.120 94401

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Public destiné
00255002982	307 FRA	Livre	Tanzanie - Dar es Salaam	Documentaires	Disponible	Adultes

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